GUIDE TECHNIQUE/AVIS DES DEUX CONJOINTS



Rappelons que, selon nos statuts dûment et librement acceptés par nos adhérents, chacun, fabricant et entrepreneur, s’engage formellement, pour chaque chantier, à

1) soumettre à l’Office toutes les propositions qui comportent une quelconque garantie et qu’il envisage de remettre à sa clientèle ;

2) ne proposer de garanties à sa clientèle que conjointement avec un partenaire lui-même adhérent de l’Office ;

3) formaliser sa proposition de garantie uniquement après réception de l’Avis de l’Office.

C’est la Fiche H qui concrétise cet engagement et récapitule tous les paramètres intrinsèques du chantier, dont font partie les clauses de garanties éventuelles. L’adhérent qui remplit sa Fiche H commence donc par décrire très précisément tous les paramètres techniques selon les 5 chapitres précédemment décrits dans ce guide. A ce stade le dossier est presque complet. Il reste à joindre le cahier des charges ou les documents contractuels s’ils existent et les exigences de qualité prévues.

Il reste aussi à connaître les desiderata éventuels du Maître d’ouvrage, ou de son Maître d’œuvre, en matière de garantie que chacun des deux adhérents demandeurs aura pris en compte dans son étude et sa proposition.

Très logiquement, puisque ce sont eux qui s’engagent, le Fabricant et l’Entrepreneur expriment alors leurs avis sur les garanties éventuellement demandées, ou en proposent d’autres, ceci pour chaque système et partie d’ouvrage traités. A cet effet la procédure de saisie de la Fiche H sur le web prévoit le questionnaire adéquat, de même que les liasses-papier utilisées pour les cas spéciaux.

L’homologation définitive est acquise à l’issue de l’accord total des deux partenaires, validé par l’Office, prévoyant le cas échéant un avis provisoire lorsque le premier demandeur ne connaît pas, au moment de sa consultation, l’adhérent conjoint.

En conclusion, il convient que l’adhérent qui saisit sur le web la Fiche H et ses annexes indique :

- la garantie demandée par le Maître d’œuvre ou le Maître d’ouvrage,

- son avis sur cette garantie,

- sa proposition de garantie si elle est différente de celle demandée,

et :

- joigne le cahier des charges ou documents contractuels s’ils existent,

- ou mentionne le cahier des charges s’il s’agit d’un document officiel sur lequel l’Office et les deux professions se sont déjà prononcés,

- précise toutes les clauses de qualité requises.

Cet adhérent transmettra le moment venu la Fiche H et ses annexes à l’adhérent partenaire pour que, à son tour, celui-ci fasse connaître à l’OHGPI son avis et/ou son accord sur les garanties prévues.