Comprendre

Homologation de garantie

Dans un chantier de peinture anticorrosion, l’entrepreneur et le fabricant de peinture donnent conjointement une garantie, faisant l’objet d’un examen par l’OHGPI qui en valide la pertinence technique en délivrant une homologation.

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Principes de l'homologation

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Quelques définitions essentielles

  • La durabilité est la durée de vie estimée d’un système de peinture jusqu’à la première maintenance majeure. La norme NF EN ISO 12944-1 définit 4 classes de durabilité jusqu’à plus de 25 ans pour la très haute durabilité.
  • La garantie est une notion distincte de la durabilité, c’est une notion juridique qui définit une obligation contractuelle envers un client pendant une durée déterminée.
  • Le rôle de l’OHGPI est d’homologuer cette garantie de façon impartiale, afin que les maîtres d’ouvrage puissent avoir un avis objectif sur l’adéquation entre les travaux annoncés dans une offre et la garantie associée.

Sur quoi la garantie de peinture
peut-elle porter ?

La garantie homologuée par l’OHGPI peut porter sur de nombreux travaux de peinture industrielle et de revêtement anticorrosion :

Type de travaux

Lieu des travaux

Type de supports

Type d'ouvrages

Quelles sont les garanties homologables ?

Les garanties des travaux de peinture industrielle et revêtements anticorrosion homologuées peuvent porter sur :

  • La garantie anticorrosion est associée à une durée et à un cliché d’enrouillement maximal atteint à ce terme
  • La garantie d’aspect est associée à une durée et à un degré d’altération maximal atteint à ce terme (cloquage, craquelage, écaillage cf norme NF EN ISO 4628)
  • La garantie d’aptitude, couvrant l’anticorrosion, l’aspect et la non pollution d’un fluide stocké, est associée à une durée pour les intérieurs de capacités, cuves et réservoirs, et ouvrage en immersion
  • La garantie couleur est associée à une durée de non altération de la couleur et elle concerne uniquement les ouvrages en béton

Qui porte la garantie de peinture ?

fabricant
Le fabricant
peinture
peintre
L'entrepreneur
de peinture
plume

L’entrepreneur de peinture et le fabricant s’engagent conjointement sur la garantie.

OHGPI

L’OHGPI valide la pertinence technique de l’offre et homologue la garantie selon des règles objectives.

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Processus de l'homologation

Chaque chantier fait l'objet d'une demande spécifique

  • Les adhérents s’engagent à solliciter l’OHGPI à chaque demande de garantie pour les travaux de peinture industrielle ou de revêtement anticorrosion au bénéfice du donneur d’ordre.
  • Chaque demande d’homologation fait donc l’objet d’un examen spécifique qui porte sur les 7 rubriques de la Fiche H renseignée par l’adhérent préalablement aux travaux.
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Qu'est-ce que la Fiche H
et la Fiche Système

Le dossier de demande d’homologation de garantie est représenté par un document organisé en deux parties :

Fiche H
  • Une première partie, la Fiche H, résumant les informations générales relatives au chantier, le nombre de Fiches Système qui y sont rattachées, l’engagement du fabricant et de l’entreprise de peinture matérialisé par leurs deux signatures, et la validation de l’OHGPI par sa contresignature
Fiche système
  • Une deuxième partie, composée d’une Fiche Système qui récapitule les informations techniques essentielles pour l’examen du dossier.
    Un même chantier peut comporter des parties à traiter différentes, appelées zones hétérogènes qui peuvent se distinguer selon l’environnement de corrosivité, l’état de surface, préparation de surface ou le système de peinture choisi. Ces cas doivent être mentionnés au travers des Fiches Système qui présentent une solution par zone homogène.
Si les entreprises souhaitent présenter plusieurs options au donneur d’ordre, elles peuvent soumettre plusieurs Fiches H relatives au même chantier. Il existe des modèles distincts de document pour les travaux de peinture sur les ouvrages métalliques et une Fiche H pour les travaux sur les ouvrages en béton.

Quelles sont les étapes
de l'homologation ?

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Règles de l'homologation

Travaux courants
& Doctrine Technique

  • Les demandes sont examinées sur la base de la Doctrine Technique de l’OHGPI pour les travaux courants, sauf si un cahier des charges spécifique et reconnu par l’OHGPI est applicable.
  • Des codes et circulaires de l’OHGPI ont été rédigés pour préciser le cadre juridique et les règles pour traiter les cas particuliers apparus au fil des années avec l’évolution des marchés et des technologies.

Codes et circulaires
pour les cas particuliers

  • Revêtement intérieur pour eaux et liquides
    > DGO 12
  • Complément à la DGO 12
    > Code G30
  • Revêtement intérieur pour pétrole brut, fiouls, carburants et hydrocarbures aliphatiques
    > Circulaire G32
  • Revêtement intérieur pour produits chimiques non visés par G31 et G32
    > Circulaire G37

Marchés spécifiques & cahiers des charges
reconnus par l’OHGPI

  •  L’OHGPI reconnait certains cahiers des charges de donneurs d’ordre publics et privés.
  • Lorsqu’un cahier des charges spécifique est mentionné dans une demande d’homologation, c’est l’ensemble de ces règles, plus contraignantes en qualité, qui s’appliquent pour l’homologation.
  • Certains cahiers des charges, pour lesquels des durées de garantie plus longues sont homologables, requièrent une certification ACQPA (ou certification équivalente) pour les produits et les compétences de mise en œuvre.
  • CCTG Protection des ouvrages contre la corrosion : Fascicule 56
  • CCTG Exécution des ouvrages de génie civil en béton : Fascicule 65
  • EDF : CCTR 91.C.031.XX
  • TOTAL : GS COR et RC COR
  • RTE